La formation professionnelle expliquée aux salariés.
Les droits à la formation professionnelle : pourquoi et comment ?

 

-    Principes généraux
Quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail, les salariés ont des droits (et des devoirs !) en matière de formation professionnelle. Explications…
Le Code du travail prévoit des contributions financières versées par les entreprises (pour plus d’informations, consultez : le calcul des contributions en fonction de l’effectif).


Ces contributions peuvent prendre deux formes différentes :

  • des dépenses directes de l’entreprise pour le financement de coût de formation
  • des versements à des organismes spécialisés : Organismes Paritaires Collecteurs Agréés.
     

L’ensemble de ces contributions sert au financement des coûts de formation, de rémunération et éventuellement des frais annexes (transport, hébergement et restauration) des salariés en formation.


-    Les différents dispositifs de la formation des salariés :

-    OPCA, OPACIF, FONGECIF ? C’est quoi ?
Ce sont des organismes paritaires agréés par l’Etat qui les autorise à gérer et mutualiser les contributions financières des entreprises. Ils sont créés et gérés par les partenaires sociaux (représentants des salariés et représentants des employeurs).
Les OPCA sont les interlocuteurs privilégiés de l’employeur : leur rôle est de permettre la mutualisation des fonds destinés à la formation professionnelle. Ils collectent et gèrent les contributions au titre de la formation professionnelle, et affectent les fonds recueillis au financement des formations des salariés.
Les OPACIF, dont le FONGECIF fait partie, sont les interlocuteurs privilégiés des salariés : ils sont chargés de collecter les diverses contributions récoltées auprès de diverses entreprises, au même titre que les Organismes Paritaires Collecteurs Agrées (OPCA). En outre, les OPACIF se chargent aussi de gérer les financements des congés individuels de formation ainsi que les congés de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
C’est le FONGECIF ou l’OPACIF dont vous dépendez que vous devez contacter pour un projet de CIF, bilan de compétences ou VAE.
C’est le code NAF ou Ape de votre employeur qui détermine la dépendance à un Opacif.