Qu'est ce qu'une clause sociale ?
Une clause sociale est une disposition légale destinée à promouvoir l’emploi des personnes qui en sont éloignées. Elle permet à un donneur d’ordre d’utiliser ses marchés comme un levier en faveur du développement durable, de la cohésion sociale et de la lutte contre le chômage.
Les enjeux auxquels est liée cette démarche sont ceux du rapprochement des mondes de l’économique et de l’insertion, des enjeux d’achats responsables, de développement du territoire et de l’emploi local ou de responsabilité sociale de l’entreprise.
