Qu'est ce qu'une clause sociale ?

 

Une clause sociale est une disposition légale de l'ordonnance du 23/07/2015 relative aux marchés publics destinée à promouvoir l’emploi des personnes qui en sont éloignées. Elle permet à un donneur d’ordre d’utiliser ses marchés  comme un levier en faveur du développement durable, de la cohésion sociale et de la lutte contre le chômage.
Les enjeux auxquels est liée cette démarche sont ceux du rapprochement des mondes de l’économique et de l’insertion, des enjeux d’achats responsables, de développement du territoire et de l’emploi local ou de responsabilité sociale de l’entreprise.

 

 

Des objectifs au service de tous

 

Des opportunités d’emploi : l’objet d’une clause sociale est de rendre accessible aux personnes en difficulté d’insertion professionnelle une partie des emplois générés par ces marchés. Cela dans une démarche individualisée de construction d’un projet professionnel vers l’emploi durable.

Des réponses aux besoins de recrutement : Les entreprises confrontées à des besoins de main d’œuvre notamment sur les métiers en tension ont la possibilité de faire connaître leur activité, de préparer le renouvellement de leurs effectifs en trouvant des compétences et de mettre en place des recrutements adaptés et diversifiés avec l’appui de la MEF du Cotentin.
Une dynamique territoriale : la mise en œuvre de clauses sociales favorise le maillage du territoire et la synergie entre les acteurs concernés qu’il s’agisse des donneurs d’ordre, des entreprises, des structures d’insertion par l’économique, des dispositifs d’accompagnement des publics ou des organismes de formation.

 

 

Les clauses sociales dans la commande publique et les marchés privés

Intégrer une clause sociale sur vos marchés liés à l’éfficacité énergétique