Le développement des clauses sociales sur le Cotentin

 

Le travail d’information et de sensibilisation autour des clauses sociales a été enclenché depuis 2005 sur le Cotentin par le PLIE et la MEF du Cotentin et leur mise en oeuvre opérationnelle est effective depuis 2007 sur des marchés publics et privés. Ce dispositif et ses opportunités sont encore mal connus et maîtrisés des donneurs d’ordre mais aussi d’un certain nombre de partenaires du champ de l’emploi, de la formation et de l’insertion.

 

Les dates-clés de la clause sociale sur le Cotentin :

 

2015 : Action ciblée de recrutement d'un groupe de 24 personnes sur le chantier de refoulement de l'extension du port de Cherbourg en grande rade engendrés par les projets EMR.

 

2014 : Réalisation d'une clause sociale sur un marché de prestation intellectuelle pour l'agglomération de Cherbourg dans le cadre d'une évaluation des opérations de renouvellement urbain.

 

2013 : Mise en œuvre des 1ères clauses sociales pour la Région Basse-Normandie et de Conseil Général de la Manche sur le Cotentin

Montage d’un chantier formation qualifiant dans le cadre d’un partenariat entre 2 structures d’insertion locales et une entreprise privée attributaire d’une clause sociale

 

2012 : Organisation de la 1ère table-ronde thématique sur la mise en œuvre pratique de clauses sociales

Signature d’une convention de partenariat entre la MEF du Cotentin et le Syndicat Mixtedu Cotentin pour la mise en œuvre du plan climat Energie dont la clause sociale est l’un des axes

 

2011 : Organisation d’un colloque sur les clauses sociales dans les marchés publics et privés

 

2010 : Montage d’un chantier d’insertion sur le support d’une opération de l’ANRU avec un objectif de formation dans les métiers du BTP pour 12 personnes

 

2009 : Décision d’inclure une clause incitative à la promotion de l’emploi dans un marché privé, Les Eleis, dans le cadre de la restructuration de la ZAC des bassins à Cherbourg-Octeville


2008 : Signature de la charte locale d’insertion  ANRU dans le cadre du projet ORU Entre Terre et Mer


2007 : Mise en œuvre de marchés publics incluant une clause sociale, art. 14
Mise en œuvre de clauses sociales par EDF sur ses marchés de l’EPR

 

2006 : La MEF du Cotentin dédie des moyens spécifiques d'ingénierie pour préparer et favoriser l’émergence de ces clauses. Cette ingénierie a été développée en partenariat avec l'ensemble des acteurs de l'insertion, de la formation et de l'emploi.

 

2005 : 1ère journée d’information et de sensibilisation à destination des donneurs d’ordre et des entreprises avec le soutien d’un expert juridique national

Quelques chiffres

 

Bilan d'activité 2015