Qu'est ce qu'une clause sociale ?

Une clause sociale est une disposition légale destinée à promouvoir l’emploi des personnes qui en sont éloignées. Elle permet à un donneur d’ordre d’utiliser ses marchés  comme un levier  ... lire la suite

 

 

Comment répondre à une clause sociale ?

Selon le type de marché intégrant une clause sociale, l’article mobilisé et la réalité du territoire, la réalisation peut s’envisager en différents modes opératoires ... lire la suite

La MEF du Cotentin vous accompagne

La mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics et privés est inscrite au plan d’action territorial 2011/2014 de la Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin en faveur de l’emploi et de la formation. Elle assure l’ingénierie d’accompagnement à la mise en œuvre des clauses sociales ... lire la suite

 

Le développement des clauses sur le Cotentin

Le travail d’information et de sensibilisation autour des clauses sociales a été enclenché depuis 2005 sur le Cotentin par le PLIE et la MEF du Cotentin et leur mise en œuvre opérationnelle est effective depuis 2007 sur des marchés publics et privés... lire la suite

Ressources et documents

Nos événements :

 

Colloque

Les actes du colloque du 21 novembre 2011

Nos tables rondes thématiques

28 juin 2013 : « Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), partenaires des entreprises

dans leur réponse à la clause sociale : l’exemple

du chantier-formation Carnot »