Qu'est ce qu'une clause sociale ?

Une clause sociale est une disposition légale destinée à promouvoir l’emploi des personnes qui en sont éloignées. Elle permet à un donneur d’ordre d’utiliser ses marchés  comme un levier  ... lire la suite

Comment répondre à une clause sociale ?

Selon le type de marché intégrant une clause sociale, l’article mobilisé et la réalité du territoire, la réalisation peut s’envisager en différents modes opératoires ... lire la suite

Les clauses sociales en images

La MEF du Cotentin vous accompagne

La mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics et privés est inscrite au plan d’action territorial 2011/2014 de la Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin en faveur de l’emploi et de la formation. Elle assure l’ingénierie d’accompagnement à la mise en œuvre des clauses sociales ... lire la suite

Le développement des clauses sur le Cotentin

Le travail d’information et de sensibilisation autour des clauses sociales a été enclenché depuis 2005 sur le Cotentin par le PLIE et la MEF du Cotentin et leur mise en œuvre opérationnelle est effective depuis 2007 sur des marchés publics et privés... lire la suite

Retrouvez les actes du colloque 2011 "Les clauses sociales dans les marchés publics et privés"

Les clauses sociales dans les marchés publics

et privés

Actualité

Retrouver le bilan de table ronde du 19 juin sur l'introduction des clauses sociales dans les marchés de l'éco-construction et de l'éco-rénovation, organisée par la MEF du Cotentin. Vous pouvez également télécharger la présentation de l'intervenant du Pays de Redon Vilaine qui a présenté lors de cette table ronde une expérience menée sur le département d’Ille et Vilaine.

Bilan de la tabe ronde du 19 juin 2012

Présentation de l'expérience menée à Saint Ganton