Qu'est ce qu'une clause sociale ?

Une clause sociale est une disposition légale destinée à promouvoir l’emploi des personnes qui en sont éloignées. Elle permet à un donneur d’ordre d’utiliser ses marchés  comme un levier  ... lire la suite

Comment répondre à une clause sociale ?

Selon le type de marché intégrant une clause sociale, l’article mobilisé et la réalité du territoire, la réalisation peut s’envisager en différents modes opératoires ... lire la suite

Les clauses sociales en images

La MEF du Cotentin vous accompagne

La mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics et privés est inscrite au plan d’action territorial 2011/2014 de la Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin en faveur de l’emploi et de la formation. Elle assure l’ingénierie d’accompagnement à la mise en œuvre des clauses sociales ... lire la suite

Le développement des clauses sur le Cotentin

Le travail d’information et de sensibilisation autour des clauses sociales a été enclenché depuis 2005 sur le Cotentin par le PLIE et la MEF du Cotentin et leur mise en œuvre opérationnelle est effective depuis 2007 sur des marchés publics et privés... lire la suite

Actualité

Télécharger le bilan d'activité 2011 des clauses sociales

« L’inscription de clauses sociales dans les marchés publics et privés a continué à se développer fortement en 2011 dans le Pays du Cotentin. 52 996 heures de travail ont été proposées à 106 personnes en parcours d’insertion (en augmentation de 38,7% par rapport à 2010) » extrait du bilan 2011