Comment répondre à une clause ?

 

Selon le type de marché intégrant une clause sociale, l’article mobilisé et la réalité du territoire, la réalisation peut s’envisager en différents modes opératoires avec différents partenaires de mise en œuvre et particulièrement les Structures d'Insertion par l'Activité Economique.

 

Les modalités de réponses :
Vous êtes responsable d’une entreprise et êtes attributaire d’un marché comportant une clause d’insertion selon l’article 38 et 52 , 3 options de réponses vous sont proposées :

  1. L’embauche directe en CDD, CDI, alternance ou contrat aidé ;
  2. La mise à disposition  par le recours à une structure d’insertion par l’économique (association intermédiaire AI, entreprise de travail temporaire d’insertion E.T.T.I) ou à une Entreprise de Travail Temporaire;
  3. La sous-traitance ou la co-traitance à une structure d’insertion.

 

La mise en œuvre de la clause s’effectue en collaboration étroite avec la chargée de mission Clause d’Insertion de la MEF du Cotentin, facilitateur de mise en œuvre qui sera votre interlocuteur unique. Vous pouvez prendre contact avec la MEF du Cotentin dès la phase de consultation pour être informés sur la clause sociale intégrée à l’appel d’offre et sur ses modalités concrètes.

Celle-ci vous accompagne tout au long de la réalisation de votre marché. Quelle que soit la modalité choisie et votre expérience de la clause sociale, il est impératif d’informer la chargée de mission de la MEF du Cotentin avant toute démarche de recrutement pour qu’elle puisse valider l’éligibilité de la personne embauchée et suivre la réalisation de votre action.

 

 

Véronique SUEUR

Facilitatrice des Clauses sociales

02 33 01 64 53

vsueur@mef-cotentin.com

 

Entreprises, mode d'emploi des clauses sociales