La Clause Sociale

 

A l’origine, une décision dès 2006 du maître d’ouvrage EDF d’inscrire une clause sociale sur le chantier de l’EPR. Concrètement, EDF intègre à ses appels d’offre des clauses d’insertion au profit de publics éloignés de l’emploi, sur des marchés à fort potentiel de main d’œuvre. Les entreprises ont alors l’obligation de réserver de 1 à 5% des heures travaillées à un public éloigné de l’emploi.

L’objectif est de favoriser le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Les personnes concernées par cette action sont :

  • Les demandeurs d’emploi de longue durée
  • Les bénéficiaires des minima sociaux
  • Les personnes relevant de la loi de 2005 relative au handicap
  • Les jeunes faiblement qualifiés
  • Les jeunes fragilisés par une inactivité
     

 

Les modalités d’application proposées sont

  • L’embauche :
    Directe en CDD ou CDI dans l’entreprise
    Suite à une action de formation
     
  • Le recours à du personnel par :
    Recours à une agence d’emploi «d’insertion»
    Recours à une agence d’emploi
    Recours à une entreprise intermédiaire
     
  • Le recours à la sous-traitance :
    Sous-traitance ou co-traitance d’une partie des travaux confiés à une structure d’insertion
    Sous-traitance à une entreprise de travail adapté
     

 

Les principaux résultats depuis 2007 (au 31/12/2015) :

Depuis le démarrage du chantier en 2007, le dispositif emploi formation de l'EPR a permis d'offrir à plus de 3600 demandeurs d'emplois une activité, fusse-t-elle temporaire.

En appui à ces actions de recrutement, des actions de formation adaptées aux besoins des entreprises ont été mises en œuvre dans le génie civil, la mécanique, la métallurgie, la logistique.

La clause sociale, prescrite par EDF dans les contrats de ses prestataires,  conjuguée à ces actions de formation s'est révélée un outil d'insertion professionnelle efficace puisque sur 854 personnes formées puis embauchées à la suite (dont 105 en 2015), 444 relèvent des critères d'éligibilité à la clause sociale (dont 59 en 2015), soit 52%.

 

De façon globale, le chantier EPR de Flamanville 3 a généré depuis son démarrage près d'un million d'heures d'insertion; représentant un taux global moyen autour de 3% rapporté à l'ensembles des heures travaillées du chantier.

 

 

Les facteurs clés de succès
 

  • Ressource dédiée MEF pour assurer le suivi et accompagnement
  • Formation comme facteur d’intégration

 

Dorothée MENETRIER

MEF du Cotentin

dmenetrier@mef-cotentin.com

02 33 01 64 55 - 02 33 78 55 09

Présentation de la Clause Sociale sur le Chantier EPR

La clause sociale

sur le territoire du Cotentin