Informations générales sur la clause sociale

Le code des marchés publics permet aujourd’hui au maître d’ouvrage d’inclure l’exigence sociale comme condition d’exécution du marché.

L’article 14 du Code des marchés publics prévoit que « la définition des conditions d’exécution d’un marché dans les cahiers des charges peut viser à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, à lutter contre le chômage ou à protéger l’environnement. Ces conditions d’exécution ne doivent pas avoir d’effet discriminatoire à l’égard des candidats potentiels. »

L’article 14 du code, qui s’applique aux marchés de travaux et de services, intègre désormais la dimension sociale et environnementale dans un marché public. Celui-ci consacre directement ou expressément les clauses de promotion de l’insertion et de l’emploi dans un marché public au titre d’une condition d’exécution obligatoire.