Vous informer sur l'application de la clause sociale

Le code des marchés publics autorise l'intégration dans les marchés publics de clauses contractuelles visant à « promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion », pour renforcer la cohésion sociale sur le territoire des collectivités locales. Vous trouverez dans cette rubrique :

• Des informations générales
• L'aide et l'accompagnement proposés par la MEF du Cotentin pour répondre aux appels d'offre