Vous êtes responsable d’une entreprise et êtes attributaire d’un marché comportant une clause d’insertion ?
La mise en œuvre de la clause s’effectue en collaboration étroite avec la chargée de mission Clause d’Insertion de la MEF du Cotentin qui sera votre interlocuteur unique.
Vous pouvez prendre contact avec la chargée de mission MEF dès la phase de consultation pour être informés sur la clause d’insertion intégrée à l’appel d’offre et sur ses modalités concrètes.
A l’attribution du marché, le donneur d’ordre transmet à la chargée de mission de la MEF du Cotentin la liste des entreprises titulaires. Celle-ci prendra contact avec vous pour vous accompagner :
- information sur les différentes possibilités de mise en œuvre de cette clause sociale. 3 possibilités vous sont présentées :
- l’embauche directe en CDD, CDI, alternance ou contrat aidé ;
- la mise à disposition par le recours à une association intermédiaire (AI), une entreprise de travail temporaire d’insertion (E.T.T.I) ou à une Entreprise de Travail Temporaire (E.T.T.) ;
- la sous-traitance ou la cotraitance à une entreprise d’insertion
- identification et présélection des candidats éligibles en respectant les critères définis dans les pièces du marché et en lien avec l’opérateur de recrutement choisi par l’entreprise;
- suivi et valorisation de la réalisation auprès du maître d’ouvrage.
Quelle que soit la modalité choisie et votre expérience de la clause d’insertion, il est impératif d’informer la chargée de mission avant toute démarche de recrutement pour qu’elle puisse valider l’éligibilité de la personne embauchée et comptabiliser votre action.
